Nouvelle norme obligatoire pour les sites web en France, ce qui change depuis juin 2025

L’accessibilité numérique n’est plus une option, c’est une obligation. La nouvelle directive européenne transposée en droit français est entrée en vigueur le 28 juin 2025. Concrètement, elle impose aux entreprises de rendre leurs sites internet accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap.

Qui est concerné ?

• Les entreprises de plus de 10 salariés
• Celles réalisant plus de 2 millions d’euros de chiffre d’affaires
• Tous les nouveaux sites créés après le 28 juin 2025
• Les sites existants, qui disposent d’un délai jusqu’au 28 juin 2030 pour se mettre en conformité.

Quelles normes respecter ?

La référence est le RGAA 4 (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité), aligné sur la norme internationale WCAG 2.1 – niveau AA.
Cela couvre notamment :

• la lisibilité du contenu,
• la compatibilité avec les lecteurs d’écran,
• des contrastes de couleurs adaptés,
• la navigation au clavier.

Quelles sanctions ?

En cas de non-respect, les entreprises s’exposent à des sanctions financières allant jusqu’à 50 000 €. Au-delà de la contrainte légale, une mise en conformité renforce aussi votre image de marque et améliore le référencement naturel (SEO) de votre site.

Pourquoi agir dès maintenant ?

Même si certains sites ont jusqu’en 2030 pour s’adapter, attendre serait une erreur. L’accessibilité est un levier business :

• un site accessible est mieux référencé,
• il touche un public plus large,
• il reflète une entreprise moderne et responsable.

Conclusion

L’accessibilité numérique devient une norme incontournable. Plutôt que de la voir comme une contrainte, envisagez-la comme une opportunité de rendre votre site plus performant et plus inclusif.

Cet article vous a plu ? Partagez-le !