Mentions légales

Mentions légales relatives au site www.conselio.com

Éditeur et responsable de la publication et responsable de traitement :

CONSELIO S.A.

ZARE Ouest

L-4384 EHLERANGE

Tél. +352 26 55 11 09

Création – Design et Hébergement :

CONSELIO S.A.

ZARE Ouest

L-4384 EHLERANGE

Tél. +352 26 55 11 09

www.conselio.com

Préambule

La société éditrice a mis en ligne le présent site internet (ci-après le « Site ») afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables.

1. Informations sur les produits et services

Les produits et services qui vous sont présentés ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme des produits et services distribués par la société éditrice du Site. En aucun cas, la société éditrice du Site ne s’engage à mettre à jour ou à corriger les informations qui seront diffusées sur Internet ou sur leurs serveurs web. De même, la société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations sont fournies sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

2. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont clairement identifiés. La société éditrice du Site décline toute responsabilité envers le contenu et les pratiques de ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans autorisation expresse et préalable de la part de la société éditrice du Site.

3. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles. Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l’adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de « https:// » au lieu de « http:// ». La barre inférieure de votre navigateur contient l’image d’un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation luxembourgeoise.

4. Protection des données personnelles

Nous vous informons que des données personnelles vous concernant (notamment votre adresse IP) peuvent être recueillies lors de votre visite de notre site Web dans un fichier informatisé. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à notre activité principale. Dans le cadre de l’utilisation de ce site, vous pourrez être amené à nous communiquer des données à caractère personnel susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés- Lors du traitement de ces Données, Conselio SA s’engage à respecter les dispositions légales respectives à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et plus généralement à la protection de la vie privée en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Ces données sont utilisées pour vous fournir le service ou les informations demandés.

Vos données personnelles ne seront ni vendues, ni transmises par Conselio SA à des tiers sauf pour l’exercice de certaines tâches, où Conselio SA doit faire appel à d’autres entreprises (par exemple, maintenance technique de nos sites web, assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.) et dans ce cas, ces entreprises n’auront accès à vos données personnelles que dans la limite indispensable à l’exercice de leur fonction respective.

Les destinataires de ces données sont :

  • la société éditrice du Site Conselio SA, son service commercial et son service marketing.
  • établis au sein de l’Union européenne.

Les données seront conservées pendant un an à compter de la date d’archivage du dossier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données personnelles, ou d’une limitation du traitement, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Vous pouvez aussi vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant au DPO de la société éditrice du Site.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (au Luxembourg la CNPD, située 1 Avenue du Rock’n’Roll, 4361 Esch-sur-Alzette), ou saisir une autorité judiciaire compétente.

5. « Cookies »

Ce Site utilise des Cookies pour son fonctionnement. Cliquez ici pour savoir à quoi servent les Cookies et comment nous les utilisons.

6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Droits d’auteur

Le site conselio.com constitue une création protégée par le droit d’auteur. Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animées, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables…) contenus dans ce site sont protégés en tant qu’œuvre de l’esprit par la législation luxembourgeoise et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce site sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Conselio SA. Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

6.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site sont la propriété de la société éditrice du Site. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de la société éditrice du Site.

6.3 Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du Site à en faire usage.

7. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit luxembourgeois et relèvent de la compétence des tribunaux luxembourgeois.

Marques et noms commerciaux

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ce site, entre autres le logo et les noms Conselio et/ou eKo CRM, sont des marques et/ou noms commerciaux légalement protégés. Tout usage de ceux-ci ou de signes ressemblants est strictement interdit sans l’accord préalable et écrit de Conselio SA.

Responsabilité quant au contenu

Conselio SA ne donne aucune garantie quant à la sécurité du site web, ni quant à d’éventuels virus ou escroqueries par ordinateur. Le visiteur sera conscient du fait que l’usage d’Internet entraîne certains risques. En conséquence, Conselio SA ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que vous subiriez au cours de ou après votre navigation sur le présent site Internet, en ce compris la perte ou l’altération des fichiers et données stockés sur votre ordinateur ou sur tout support qui y serait connecté ou inséré.
Conselio SA apporte le plus grand soin à la création et à la mise à jour de ce site. Il n’est cependant jamais exclu qu’une quelconque information ne soit plus conforme à la réalité ou puisse être erronée du fait d’une faute graphique ou de reproduction ou soit susceptible d’être modifié sans avis préalable. Les informations fournies sur ce site n’ont qu’un caractère purement indicatif et sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel. Il est de votre responsabilité de vérifier la validité et/ou l’actualisation des informations notamment relatives aux prix et aux produits présentés sur ce site. Conselio SA décline toute responsabilité résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site internet.
Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, Conselio SA ne contrôle pas systématiquement le contenu des sites liés au site Internet. Aussi, en cliquant sur certains liens hypertextes, vous quittez le présent site. Conselio SA ne peut dès lors être en aucune manière responsable des contenus présentés sur d’autres sites Internet sur lesquels Conselio SA n’a aucun contrôle, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de leur consultation ou de leur utilisation.
Aucun lien hypertexte vers le présent site ne peut être établi sans l’autorisation écrite préalable de Conselio SA.

Liens vers d’autres sites

Si nous vous offrons des liens vers d’autres sites, ces liens vous sont offerts à titre purement informatif. Nous vous conseillons, lorsque vous pénétrez sur ces sites, de lire attentivement leurs mentions légales. Conselio SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu du site ou des pratiques du propriétaire ou de l’opérateur de ces sites.

Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’utilisation du présent site Internet sera soumis à la loi luxembourgeoise et de la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.

Coordonnées de l’entreprise

Conselio SA -ZARE Ouest – L-4384 Ehlerange – Luxembourg – RCS Luxembourg no. B146985

Conditions générales de vente eKo CRM : Télécharger le fichier

logo-sans-fondCréation – Design et Hébergement :
CONSELIO SA
ZARE Ouest
L-4384 EHLERANGE
Tél. +352 26 55 11 09
www.conselio.com

Politique de confidentialité